Transmettre son entreprise familiale est réalisé par de nombreux chef d’entreprises mais n’est pas une opération facile. Les deux types d’acteur, transmetteurs et repreneurs se posent de nombreuses questions et doivent surmonter de nombreuses craintes avant de décider.
Nous exposerons les résultats d’une enquête sur le sujet réalisée par le cabinet international Ernst & Young (EY).
Puis nous listerons les conditions principales à réunir pour réussir une transmission.
- Voyons ce que le cabinet international Ernst & Young (EY) nous apprend sur les opérations réalisées.
L’enquête a porté sur les motivations, les craintes, l’impact de la gouvernance d’entreprise, les impressions post transmission.
1.1. Les principales motivations de transmettre et reprendre.
Le transmetteur cherche à pérenniser son entreprise, à transmettre un patrimoine à un des membres de sa famille et à voir ce dernier développer l’entreprise.
Le receveur désire reprendre l’entreprise pour la pérenniser, pour la développer et pour relever un défi entrepreneurial.
Une volonté de transmission intrafamiliale forte qui s’ancre au fil de générations :
-92 % des répondants à l’enquête ont transmis ou envisagent de transmettre leur entreprise ;
– 83 % des dirigeants interrogés privilégient l’option intrafamiliale, pour la transmission de leur entreprise ;
– 90 % des receveurs interrogés ont l’intention de transmettre à leur tour ;
– 53 % des fondateurs en âge de transmettre sont ouverts à d’autres options que la voie intrafamiliale.
L’enquête recueille les observations suivantes
-La féminisation progresse : 23 % des receveurs interrogés sont des femmes, contre 10 % des transmetteurs.
-La grande majorité des dirigeants familiaux repreneurs ont une expérience professionnelle externe et maitrisent les outils de gestion
-58 % des receveurs ont initié ou formalisé un projet stratégique,
– 67 % estiment que ce projet diffère au moins partiellement de celui de leurs prédécesseurs.
1.2. Les principales craintes que les acteurs éprouvent avant la reprise ;
Les transmetteurs citent la lourdeur de la responsabilité de transférer à un membre de sa famille, la lourdeur des charges de gestion et le risque de conflit entre repreneurs familiaux potentiels s’il sont nombreux.
Les repreneurs potentiels citent les risques de conflits familiaux entre membres de la famille, la difficulté de gérer une entreprise aujourd’hui, le risque de voir le transmetteur intervenir dans la gestion.
On voit qu’au-delà des difficultés de la gestion, les craintes le plus fortes concernent les tensions familiales, en particulier le choix du repreneur et la difficulté du « lâcher prise » du transmetteur.
L’enquête révèle qu’une transmission réalisée sur deux n’avait pas été préparée et que seuls 10% des dirigeants familiaux de plus de 65 ans ont réellement lâché prise.
Elle révèle aussi que 85 % des répondants utilisent le pacte Dutreil.
1.3. Impact de la gouvernance d’entreprise.
La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des règles, processus et pratiques par lesquels une organisation est dirigée et contrôlée. L’accord de transmission peut retenir la gouvernance pratiquée par le transmetteur ou celle qui est proposée par le repreneur ou une définition collective.
On voit sur le graphique précédent combien sont importants les choix de stratégie, le choix du successeur, la fluidité du processus de transmission et la faiblesse des tensions familiales.
Une gouvernance familiale le plus souvent formalisée par les receveurs eux-mêmes, et bénéfique à la transmission
L’enquête révèle que 75 % des repreneurs interrogés ont mis en place une gouvernance familiale eux-mêmes.
Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, environ 50 % des acteurs pensent que la transmission qu’ils ont réalisée a renforcée la pérennité de l’entreprise ; ils sont moins nombreux à penser que l’unité familiale a été renforcée.
1.4. Les impressions post transmission.
- Les conditions de la réussite d’une transmission familiale.
Étape 1 : Préparer la succession.
Doit d’abord être étudié le choix entre vendre (ou équivalent) et transmettre à un membre de sa famille.
En fait c’est un choix difficile entre transmettre l’entreprise ou transmettre la valeur de la vente.
Ce choix va beaucoup dépendre de l’état potentiel de l’entreprise (en développent potentiel ou en régression inéluctable, etc.) ; mais aussi de la capacité managériale disponible et de la motivation à reprendre parmi les repreneurs familiaux.
L’étude des perspectives de l’entreprise est donc nécessaire et ne doit pas être faite par le seul transmetteurs car c’est son « bébé ».
La gouvernance en cours doit être clairement exposée au repreneur potentiel ; les sources de succès et d’échec définies et, éventuellement, les réformes nécessaires proposées.
Étape 2 : Choisir le repreneur familial
Il est clair que le repreneur familial doit être volontaire, avoir l’expérience du management de l’entreprise et avoir des succès dans ce domaine, ce qui le rend légitime aux yeux des autres membres. Le choix est facilité si le repreneur travaille déjà dans l’entreprise mais l’intuition du transmetteur pour un autre candidat peut s’avérer juste.
S’il y a plusieurs repreneurs potentiels, les données du choix et le choix doivent être discutés collectivement pour obtenir l’adhésion collective.
Étape 3 : Préserver l’équilibre financier entre les héritiers
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers et qu’un seul reprend l’entreprise, en devient propriétaire, il faut accorder des compensations financières ou non financières aux autres héritiers pour assurer l’équité et apaiser les tensions.
La transmission peut être une donation totale de l‘entreprise au repreneur, s’il est héritier unique, mais en cas d’héritiers multiples elle peut s’opérer par donation-partage ce qui permet de compenser financièrement les autres héritiers.
Par ailleurs, il est possible au transmetteur de donner au repreneur l’usufruit de l’entreprise et de conserver la nue-propriété, ce qui donne au transmetteur des pouvoirs d’intervenir dans la direction.
- Optimiser la fiscalité de la transmission
Il y a des droits de donation à prévoir qu’une loi dite « Pacte Dutreil » diminue en cas de transmission familiale.
S’il y a d’engagement de conservation des titres et de poursuite de l’activité pendant au moins trois ans, l’exonération des droits de mutation à titre gratuit est de 75 %.
Si le donateur a moins de 70 ans au moment de la donation en pleine propriété, un abattement de 50 % est généralement appliqué sur les droits de donation, que le commerce soit transféré à l’un des salariés membre de la famille ou à un tiers.
Dans le cas de nue-propriété les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété et non sur la valeur totale du bien. Cette valeur varie avec l’âge du donateur selon un barème défini par le fisc. Par exemple, si le dirigeant a 55 ans au jour de la donation, la valeur de la nue-propriété sera de 50 % de la valeur totale du bien. A son décès, le ou les bénéficiaires récupèrent l’entreprise sans avoir à payer de droits supplémentaires.
Dans le cadre d’une donation, il est également possible que les droits et frais liés à la donation soient payés par le donateur lui-même ; et sans que cela soit considéré comme une nouvelle donation, ce qui peut être une bonne opération pour réduire les coûts fiscaux.
Le bénéfice du pacte Dutreil est soumis notamment aux conditions suivantes :
-la transmission doit concerner une entreprise commerciale, artisanale, libérale, industrielle ou agricole ;
-un engagement collectif de détention des titres transmis doit être pris ;
-un engagement du repreneur doit être pris de conserver les titres et les biens ;
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Aucune reproduction ne peut être faite de cet article sans l’autorisation expresse de l’auteur. A. Uzan. 8/02/2026